Données personnelles

Dans le cadre de la visite du site www.editionsessaimplumes.org (ci-après, le « Site »), la société Editions Essaim Plumes tel que désigné à l’article 1 (ci-après, la « Société » ou « Editions Essaim Plumes »), est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel de tout utilisateur du Site (ci-après le(s) « Utilisateur(s) »). Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation, etc.) est une donnée à caractère personnel (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).

La présente charte ‘’Données Personnelles’’, (ci-après la « Charte »), précise les modalités des traitements dont la Société est responsable, conformément à la réglementation en vigueur. La Charte vise à informer les Utilisateurs des pratiques de collecte, d’utilisation, de conservation et de partage des Données Personnelles.

La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des règles relatives à la protection des ‘’Données Personnelles’’. Les modifications, datées, entrent en vigueur et sont opposables aux Utilisateurs dès leur mise en ligne sur le Site.

Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à ses obligations règlementaires, la Société peut répondre à tous les Utilisateurs à l’adresse suivante : essaimplumes@gmail.com.

ARTICLE 1 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT

La société Editions Essaim Plumes, société sise dans l’enceinte de IRSBACCOM, 143 Parakou et enregistrée au N° RCCM : RB/PKO/21 B 588 et N° IFU : 3202113100774, est responsable des traitements de Données Personnelles mis en œuvre via le Site.

ARTICLE 2 – COLLECTE ET UTILISATION DE DONNÉES

2.1. COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES

Par la communication spontanée de ses Données Personnelles, l’Utilisateur consent expressément à ce que ses Données soient collectées et traitées pour les finalités portées à sa connaissance à l’article 2.1.2 ci-après. Les Utilisateurs sont informés que le contenu du Site est destiné aux plus de quinze (12) ans. Les moins de quinze (15) ans ne sont donc pas habilités à s’inscrire sur le Site (compte, newsletter, jeux concours, etc.) ou à communiquer avec la Société (newsletter, formulaire de contact, etc.).

2.1.1. Données Personnelles susceptibles d’être collectées

Certaines Données Personnelles de l’Utilisateur sont susceptibles d’être recueillies lorsque l’Utilisateur :

• s’inscrit sur le Site quelle que soit la finalité (par exemple inscription à une newsletter ou un jeu concours proposés le cas échéant sur le Site) ;
• adresse une demande à la Société via le formulaire de contact du Site ;
• utilise des plug in (modules sociaux) comme les boutons « Partager » de Facebook ou « Twitter » du Site ;

Ces Données peuvent être notamment selon les rubriques :

• les données d’identification et coordonnées de l’Utilisateur (nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone) ;
• les informations démographiques concernant l’Utilisateur (sexe, date de naissance ou âge, informations sur ses intérêts …) ;
• des données de navigation de l’Utilisateur (adresse IP, historique de navigation, type de navigateur, pages consultées, le cas échéant, cookie identifiant du tiers éditeur du contenu …)

Les Données marquées d’un astérisque revêtent un caractère obligatoire. Le défaut de réponse sur l’une de ces informations ne permettra pas d’adresser à l’Utilisateur les informations sollicitées, de traiter sa demande ou de lui donner accès audit service.

2.1.2. Finalités du traitement de Données Personnelles

La Société collecte les Données Personnelles de l’Utilisateur afin de :

• permettre à l’Utilisateur de participer à un jeu concours et gérer sa participation ;
• communiquer avec l’Utilisateur, notamment pour :
• lui envoyer des newsletters s’il y a consenti ;
• traiter ses demandes via les formulaires de contact ;
• permettre l’accès à des contenus externes au Site, y compris le partage sur les réseaux sociaux ;
• réaliser des études statistiques d’analyse des besoins ;
• permettre l’affichage de contenus publicitaires personnalisés si l’Utilisateur y a consenti ;
• répondre à des obligations légales et réglementaires.

2.2. COLLECTE DE DONNÉES VIA LES COOKIES

La Société est susceptible d’utiliser des outils ou des logiciels d’analyse et de recueil d’informations générales, agrégées ou démographiques, qui peuvent être fournies dans le cadre de sondages, d’études (habitudes d’achat etc.) ou de données anonymes agrégées concernant l’utilisation du Site, le type de navigateur Internet, le système d’exploitation de l’Utilisateur, l’adresse IP, la durée de la connexion ou encore les pages visitées.

Ces données sont collectées à des fins statistiques et de sécurité ; elles permettent à la Société d’améliorer la qualité de ses services.

Afin de permettre la personnalisation des contenus publicitaires que visualisent les Utilisateurs, la Société collecte et traite dans son intérêt légitime le profil marketing des Utilisateurs (qu’ils ont consenti à renseigner) et leurs données de navigation, s’ils ont consenti au dépôt des traceurs. Ces données seront combinées à des fins de ciblage publicitaire avec les données collectées à l’aide des traceurs que l’Utilisateur a accepté de recevoir de la Société ou de ses partenaires. Ces données sont conservées au plus tard trois (3) ans après le dernier contact avec l’internaute et sont hébergées dans nos bases de données. Pour plus d’informations, ou pour modifier vos préférences, vous pouvez consulter la Charte Cookies.

ARTICLE 3 : DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles collectées par la Société sont destinées à être utilisées par cette dernière.

Les Données Personnelles pourront toutefois être transmises à des tiers prestataires techniques de la Société et/ou à des tiers dont les contenus sont accédés depuis le Site, pour les seuls besoins de la fourniture et du bon fonctionnement des services proposés sur le Site.

Si l’Utilisateur y a expressément et préalablement consenti, les partenaires de la Société sont également susceptibles de lui envoyer des informations sur leurs activités et actualités.

Les Données des Utilisateurs pourront enfin être communiquées à toutes autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande.

ARTICLE 4 : DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

La Société conserve les Données Personnelles pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités décrites à l’article 2.1.2.

En tout état de cause, l’ensemble des Données d’un Utilisateur seront supprimées dans un délai de trois (3) ans à compter du dernier contact avec la Société, sous réserve des obligations légales d’archivage des Données pour une durée spécifique ou d’anonymisation des Données.

Les Données personnelles destinées à permettre l’accès à des contenus externes au Site, y compris le partage sur les réseaux sociaux ne sont pas conservées par la Société.

ARTICLE 5 : SECURITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles collectées par la Société sont conservées dans un environnement sécurisé. Elles sont hébergées auprès du prestataire désigné dans les Mentions Légales du Site.

La Société prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.

Cependant, la Société ne maîtrise pas l’ensemble des risques liés à l’Internet. À ce titre, l’Utilisateur consulte le Site à ses risques et périls, sans que la Société ne puisse être tenue pour responsable d’une faille de sécurité qu’elle ne serait pas en mesure de pallier.

ARTICLE 6 : DROITS DES UTILISATEURS

La Société garantit aux Utilisateurs le respect des droits prévus par la loi réglementée par la loi N° 2009 – 09 du 27 Avril 2009 modifiée par la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin en son livre VI^ème et la loi 2020-35 du 06 janvier 2021, particulièrement le droit pour les Utilisateurs de décider et de contrôler les usages qui sont faits de leurs Données Personnelles.

Il est rappelé que, conformément auxdites réglementations, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des Données Personnelles les concernant, mais également un droit à la limitation du traitement.

Dans la mesure où les traitements mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du Site reposent sur le consentement des Utilisateurs, ceux-ci peuvent retirer leur consentement à tout moment. Si les Utilisateurs sont abonnés à la newsletter du Site ou reçoivent les actualités de la Société par SMS, ils peuvent cliquer sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque email reçu ou se désinscrire en suivant la procédure indiquée dans chaque SMS reçu.

Les Utilisateurs peuvent également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des Données Personnelles les concernant fassent l’objet du traitement mis en œuvre par la Société. Il s’agit pour les Utilisateurs de refuser que leurs Données Personnelles soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Ils s’exposent dès lors à ne plus pouvoir bénéficier de l’ensemble des services.

Enfin, l’Utilisateur peut définir des directives post-mortem relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles. L’Utilisateur peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment.

L’Utilisateur peut exercer l’ensemble de ses droits par voie électronique en adressant sa demande à l’adresse suivante : essaimplumes@gmail.com, sous réserve de justifier de son identité.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Les droits concernant les Données Personnelles de l’Utilisateur de moins de quinze (12) ans, peuvent être exercés aussi bien par l’Utilisateur lui-même que par son représentant légal. En cas de litige, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

Les Données collectées via l’utilisation des modules sociaux font l’objet d’un transfert vers l’éditeur du contenu externe sélectionné : pour plus d’informations, se reporter à sa politique de gestion des données.

ARTICLE 7 : LOI APPLICABLE ET RECOURS

La présente Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit béninois. En cas de litige portant sur le traitement de ses Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, l’Utilisateur et la Société s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.

Mise à jour : 3 juin 2024.